fiscalité personnelle

L'impôt sur le revenu des particuliers au Royaume-Uni

Un impôt prélevé à la source au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, l'impôt sur le revenu des salariés est prélevé directement à la source sur la fiche de paye selon le système "PAYE" (Pay As You Earn).

L'employé doit communiquer sa situation fiscale à son employeur afin que celui-ci puisse appliquer le bon code de taxation et reverser le montant adéquat d'impôt sur le revenu au HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs, c'est à dire les Recettes et Douanes de Sa Majesté).

Les particuliers sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à £11.500 en 2017, puis le taux d’imposition est progressif: 

- 20% jusqu’à £45.000;

- 40% jusqu’à £150.000;

- 45% au-delà.

Qui est concerné par l'impôt sur le revenu ?

Le critère de résidence fiscale permet de déterminer si un contribuable est redevable de l'impôt sur le revenu.

La résidence fiscale est automatiquement établie au Royaume-Uni dès lors qu'une personne passe plus de 183 jours sur le territoire au cours de l’année fiscale, ou si sa seule résidence y est établie ou s’il y travaille à temps plein. Cela est aussi le cas pour les travailleurs détachés et les expatriés.

Faut-il remplir une déclaration de revenu ?

Pour un salarié n'ayant qu'un seul employeur, il est facultatif d'établir une déclaration annuelle d'impôt sur le revenu.

Toutefois, il s'avère parfois indispensable de la compléter, notamment si le salarié cumule plusieurs emplois car, dans ce cas, les taxes prélevées à la source sont souvent trop élevées. Cela est également utile si le salarié souhaite déclarer des frais déductibles tels que les frais de déplacement, les cotisations à des organisations professionnelles…

Cela est également obligatoire pour les personnes ayant d'autres revenus que leurs salaires, tels que des revenus de locations d'immeubles, des revenus liés à leur statut de travailleur indépendant ("self-employed"), des dividendes...

C'est aussi en remplissant cette déclaration que l'on peut demander à bénéficier de certaines réductions d'impôt (par exemple, contributions facultatives à un régime de retraite complémentaire, dons réalisés auprès d'œuvres caritatives, prêts étudiants...).

L’ensemble des revenus sont imposés au même taux sauf pour quelques exceptions.

Les dividendes sont exonérés jusqu’à £5000 par an. Puis, ils sont imposés à 7,5%, 32,5% ou 38,1% en fonction de la tranche d’imposition.

Un individu peut louer une chambre meublée dans son habitation principale et être exonéré jusqu’à £7500 de loyers perçus.

Les revenus des capitaux (par exemple, vente d’un tableau ou d’une maison) sont exonérés jusqu’à £11300 par an. Puis, le taux d’imposition est de 10% (ou de 18% pour les ventes d’immeubles) si l’individu est imposé dans la première tranche d’impôt sur le revenu. Sinon, il est de 20% (ou de 28% pour les ventes d’immeubles).

Par ailleurs, la vente d’une entreprise ou de parts sociales d’une société dont l’on détient plus de 5% du capital est soumise au taux de 10%.

Enfin, sont exonérés les intérêts perçus sur les certificats NS&I (National Savings and Investments certificates) et les ISA (Individual Savings Account), ainsi que les gains de jeux et loterie.

L'année fiscale au Royaume-Uni

Rappelons que l'année fiscale au Royaume-Uni court du 06/04/N au 05/04/N+1. Ainsi, si le contribuable souhaite établir sa déclaration d'impôt, il doit la renvoyer au format papier avant le 31/10/N+1 ou en ligne avant le 31/01/N+2.

L’impôt sur le revenu sera à payer avant le 31/01/N+2. Des acomptes peuvent également être réclamés le 31/01 et le 31/07 sauf si l’impôt sur le revenu de l’année précédente est inférieur à £1000 ou si plus de 80% de l’impôt sur le revenu de l’année précédente a été collecté via la retenue à la source sur les bulletins de salaire.